Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 6 : Modalités d'élection des membres représentant les agents de direction aux commissions paritaires nationales instituées par leur convention collective spécifique, Art. R123-54, Art. R123-55, Art. R123-56, Art. R123-57, Art. R123-58, Art. R123-59, Art. R123-60, Art. R123-61, Art. R123-62, Art. R123-63, Art. R123-64
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Prolegi/LEGITEXT000039447462#art-1