Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000039448333
9 / 9En vigueur depuis le 5 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Etat D. - Répartition par programme des crédits pour 2019 ouverts ou annulés, intéressant les comptes de concours financiers INTITULÉS DU COMPTE et du programme NUMÉRO du programme AUTORISATIONS d'engagement supplémentaires ouvertes (en euros) CRÉDITS de paiement supplémentaires ouverts (en euros) AUTORISATIONS d'engagement annulées (en euros) CRÉDITS de paiement annulés (en euros) Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics 468 728 897 468 728 897 Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune 821 468 728 897 468 728 897 Prêts à des Etats étrangers 245 350 000 455 010 000 Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France 851 209 660 000 Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France 852 245 350 000 245 350 000 Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 100 000 000 Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 869 100 000 000 Totaux 100 000 000 714 078 897 923 738 897
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