Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives aux militaires engagés
Art. 5
6 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant du pécule est égal à dix-sept mois de solde brute soumise à retenue pour pension.
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Prolegi/LEGITEXT000039453593#art-5