Chapitre Chapitre V : Dispositions relatives aux maîtres ouvriers des armées
Art. 6
7 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant du pécule est égal à vingt-quatre mois de solde brute soumise à retenue pour pension.
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Prolegi/LEGITEXT000039453593#art-6