Décret n° 2019-1330 du 10 décembre 2019 portant mesures de déconcentration et de simplification relatives aux cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
DECRET · n° 2019-1330
Décret n° 2019-1330 du 10 décembre 2019 portant mesures de déconcentration et de simplification relatives aux cultes catholique, protestants et israélite dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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Chapitre Ier : Dispositions relatives au culte catholique
Chapitre II : Dispositions relatives aux cultes protestants
Chapitre III : Dispositions relatives au culte israélite
Chapitre IV : Dispositions relatives aux édifices cultuels