Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives aux édifices cultuels
Art. 6
6 / 10En vigueur depuis le 12 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : 1° L'article 44 des articles organiques pour le culte catholique de la loi du 18 germinal an X ; 2° Le décret impérial du 22 décembre 1812 relatif au mode d'autorisation des chapelles domestiques et des oratoires particuliers ; 3° L'article 1er de l'ordonnance royale du 3 mars 1825 ; 4° L'article 63 de l'ordonnance royale du 25 mai 1844.
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Prolegi/LEGITEXT000039473851#art-6