Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives aux édifices cultuels
Art. 9
9 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 Art. ANNEXE
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Prolegi/LEGITEXT000039473851#art-9