Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
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Section 1 : La simplification des modes de saisine
Section 2 : La simplification des exceptions d'incompétence
Section 3 : L'instauration du principe de l'exécution provisoire de droit
Section 4 : La procédure applicable au tribunal judiciaire, au tribunal de commerce et au tribunal paritaire des baux ruraux
Section 5 : L'extension de la représentation obligatoire
Section 6 : Le développement de la procédure participative
Section 7 : Dispositions diverses
Section 8 : Dispositions relatives à l'entrée en vigueur et à l'application outre-mer