Art. 3
3 / 19En vigueur depuis le 15 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnisation des travaux postés de nuit est exclusive de la majoration pour travail de nuit prévue à l'article 5 du décret du 30 décembre 2016 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000039510699#art-3