Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts
DECRET · n° 2019-1360
Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Gustave Eiffel
Chapitre II : Dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est
Chapitre III : Dispositions relatives à l'Ecole nationale des sciences géographiques
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
sezione AnnexeAnnexe
sezione STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL : " UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL "STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL : " UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL "
Titre Ier : Constitution et missions de l'Université Gustave Eiffel
Titre II : Gouvernance de l'université
capo Chapitre Ier : Le présidentChapitre Ier : Le président
capo Chapitre II : Le conseil d'administrationChapitre II : Le conseil d'administration
capo Chapitre III : Le conseil académiqueChapitre III : Le conseil académique
capo Chapitre IV : Dispositions électorales communes au Conseil d'administration (CA) et au Conseil académique (CAC)Chapitre IV : Dispositions électorales communes au Conseil d'administration (CA) et au Conseil académique (CAC)
capo Chapitre V : Le Parlement étudiantChapitre V : Le Parlement étudiant
capo Chapitre VI : Le comité d'éthique, de déontologie et d'intégrité scientifiqueChapitre VI : Le comité d'éthique, de déontologie et d'intégrité scientifique
capo Chapitre VII : Les composantesChapitre VII : Les composantes
capo Chapitre VIII : Les instances de concertationChapitre VIII : Les instances de concertation
capo Chapitre IX : Les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailChapitre IX : Les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
capo Chapitre X : La commission carrière des enseignants-chercheurs de l'universitéChapitre X : La commission carrière des enseignants-chercheurs de l'université
Titre III : Les relations entre l'Université Gustave Eiffel, d'une part, et ses établissements-composantes et écoles-membres, d'autre part
Titre IV : Evolutions de périmètre
Titre V : Dispositions finales
sezione AnnexesAnnexes