Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Gustave Eiffel
Art. 1
1 / 55En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Est créée l'Université Gustave Eiffel, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental. L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est, établissement public d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de la culture et l'Ecole des ingénieurs de la Ville de Paris, régie de la Ville de Paris dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, en sont des établissements-composantes. L'Ecole supérieure d'ingénieurs en électronique et électrotechnique de Paris (ESIEE Paris), école de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, établissement public à caractère administratif, et l'Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG-Géomatique) de l'Institut national des sciences géographiques et forestières (IGN), établissement public à caractère administratif, en sont des écoles-membres. Les écoles-membres sont soumises aux mêmes droits et obligations que les établissements-composantes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039620408#art-1