Décret n° 2019-1369 du 16 décembre 2019 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation hospitalière pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale »
DECRET · n° 2019-1369
Décret n° 2019-1369 du 16 décembre 2019 portant approbation des statuts de la fondation hospitalière « Fondation hospitalière pour la recherche sur la précarité et l'exclusion sociale »
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Annexe
STATUTS DE LA FONDATION HOSPITALIÈRE POUR LA RECHERCHE SUR LA PRÉCARITÉ ET L'EXCLUSION SOCIALE
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Titre III : DOTATIONS ET RESSOURCES
Titre IV : PERSONNELS DE LA FONDATION
Titre V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Titre VI : CONTRÔLE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR