Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R2132-1, Art. R2132-2, Art. R2132-3, Sct. Titre II : Wallis-et-Futuna, Sct. Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile, Art. R2421-1, Art. R3111-8, Art. R3821-1
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Prolegi/LEGITEXT000038177788#art-1