Décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) en établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel

DECRET · n° 2019-1371

Décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) en établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel

33 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

33 articles

Chapitre Ier : Organisation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales