Chapitre Chapitre Ier : Organisation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)
Art. 1
1 / 33En vigueur depuis le 19 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 8 octobre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 27 du présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039631718#art-1