Titre Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2008-369 DU 17 AVRIL 2008 PORTANT CRÉATION D'UNE INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
Art. 13
13 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-369 du 17 avril 2008 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-369 du 17 avril 2008
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