Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 22 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 20 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz de pétrole liquéfié.
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Prolegi/LEGITEXT000039660647#art-1