Chapitre Chapitre III : Séjour à des fins de recherche, d'études, de stage, de volontariat, d'activité de jeune au pair et de recherche d'emploi ou de création d'entreprise
Art. 16
16 / 53En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R313-11-1, Art. R313-11-2, Art. R313-11-3, Art. R313-11-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Sct. Sous-section 3 : La carte de séjour temporaire portant la mention “recherche d'emploi ou création d'entreprise”, Sct. Sous-section 4 : La carte de séjour temporaire portant la mention “jeune au pair”, Art. R313-12
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Prolegi/LEGITEXT000038179238#art-16