Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2013-727 du 12 août 2013 Sct. TITRE VIII : DÉLÉGATION À LA STRATÉGIE DES SYSTÈMES D'INFORMATION DE SANTÉ, Sct. TITRE VIII bis : DÉLÉGUÉ MINISTÉRIEL AUX MISSIONS LOCALES A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2013-727 du 12 août 2013 , , , Sct. TITRE IV : DIRECTION DU NUMERIQUE, Art. 6
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Prolegi/LEGITEXT000039657386#art-1