Décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels
DECRET · n° 2019-1432
Décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels
26 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
26 articles
Chapitre Ier : Conditions d'exercice des missions de service public confiées aux fédérations départementales des chasseurs
Chapitre II : Associations communales de chasse agréées
Chapitre III : Plans de chasse individuels