Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification
Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la mutualité Art. R223-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R932-3-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. R134-1-1, Art. R134-12, Art. R134-13, Art. R134-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Sct. Chapitre IV : Engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification, Art. R134-1, Art. R134-2, Art. R134-3, Art. R134-4, Art. R134-5, Art. R134-6, Art. R134-7, Art. R134-8, Art. R134-9, Art. R134-10, Art. R134-11
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039703694#art-1