Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Paragraphe 1 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, Art. D212-11, Art. D212-12, Art. D212-13, Art. D212-14, Art. D212-15
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