Décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 en cas de restructuration d'un service de l'Etat
DECRET
Décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 en cas de restructuration d'un service de l'Etat
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Chapitre III : Dispositions relatives au congé de transition professionnelle
Chapitre II : Dispositions relatives à l'accompagnement et à l'accès prioritaire à des actions de formation
Chapitre Ier : Mise en œuvre d'une opération de restructuration
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Chapitre V : Dispositions relatives à la mise à disposition dans le secteur privé
Chapitre IV : Dispositions relatives aux priorités de mutation et de détachement