Décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique
DECRET · n° 2019-1445
Décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique
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Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
capo Chapitre Ier : Le conseil d'administrationChapitre Ier : Le conseil d'administration
capo Chapitre II : La direction de l'établissementChapitre II : La direction de l'établissement
capo Chapitre III : Le conseil professionnelChapitre III : Le conseil professionnel
Titre III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES