Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro)
DECRET · n° 2019-1459
Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro)
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Sommaire du texte
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Organisation administrative
Chapitre III : Dispositions communes aux conseils de l'établissement
Chapitre III : Dispositions communes aux conseils de l'institut