Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 40En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro), ci-après désigné " l'institut ", est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur participe à la définition de son projet pédagogique. A cette fin, il est associé aux accréditations et habilitations. Le siège de l'établissement est fixé par délibération du conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000044543415#art-1