Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 29 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plan d'ensemble au 1/100 000 annexé au décret du 21 avril 2009 susvisé est remplacé par le plan figurant en annexe 1 du présent décret (1).
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Prolegi/LEGITEXT000039770791#art-2