Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 29 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc national des Écrins, telle qu'approuvée par le décret du 28 décembre 2012 susvisé, est remplacée par la charte figurant en annexe 3 du présent décret (1).
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Prolegi/LEGITEXT000039770791#art-4