Décret n° 2019-1470 du 26 décembre 2019 relatif aux dispositions applicables aux agents contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle
DECRET · n° 2019-1470
Décret n° 2019-1470 du 26 décembre 2019 relatif aux dispositions applicables aux agents contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle
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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre Ier : POSITIONS CATÉGORIELLESChapitre Ier : POSITIONS CATÉGORIELLES
capo Chapitre II : RÉMUNERATIONChapitre II : RÉMUNERATION
capo Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSESChapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2001-1336 DU 28 DÉCEMBRE 2001
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES