Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion
DECRET · n° 2019-1471
Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion
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Chapitre Ier : Éligibilité aux emplois francs et à l'aide de l'État
Chapitre II : Aide financière de l'État
sezione Section 1 : Conditions d'attribution et de maintien de l'aideSection 1 : Conditions d'attribution et de maintien de l'aide
sezione Section 2 : Montant de l'aideSection 2 : Montant de l'aide
sezione Section 3 : Procédure d'attribution et modalités de versementSection 3 : Procédure d'attribution et modalités de versement
sezione Section 4 : Procédure de contrôle et modalités de remboursementSection 4 : Procédure de contrôle et modalités de remboursement
Chapitre III : Dispositions finales et création d'un dispositif expérimental à La Réunion