Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 7 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le compte financier de l'exercice 2019 de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Sorbonne Paris Cité » est établi, en lien avec l'ordonnateur, par l'agent comptable en fonctions lors de la suppression de l'établissement. Il est arrêté et approuvé par le conseil d'administration de l'université Paris Cité.
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Prolegi/LEGITEXT000039741462#art-3