Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre unique : Protocoles de coopération, Sct. Section 1 : Exigences essentielles de qualité et de sécurité des protocoles de coopération, Art. R4011-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D4011-1, Art. D4011-2
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Prolegi/LEGITEXT000039773774#art-1