Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 4 : Affectation des fonds, Art. R6241-25, Art. R6241-26, Art. R6241-27, Art. R6241-28 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6241-21 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6241-20, Art. R6241-19, Sct. Section 3 : Solde de la taxe d'apprentissage, Art. R6241-22, Art. R6241-23, Art. R6241-24
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Prolegi/LEGITEXT000039789265#art-1