Décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale
DECRET · n° 2019-1506
Décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale
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Chapitre 1er : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Dispositions modifiant d'autres codes
Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte
Chapitre 4 : Dispositions transitoires et finales