Chapitre Chapitre 1er : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale
Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R141-1, Art. R141-2, Art. R141-3, Art. R141-4, Art. R141-5, Art. R141-6, Art. R141-7 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. R141-11
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Prolegi/LEGITEXT000040338731#art-1