Chapitre Chapitre 1er : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale
Art. 3
3 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R142-8-4-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R142-8-5, Art. R142-8-6, Art. R142-9 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 3 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 8° et 9° de l'article L. 142-1, Art. R142-9 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Paragraphe 2 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 5° et 6° de l'article L. 142-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 1 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 142-1, Art. R142-7, Art. R142-8, Art. R142-8-1, Art. R142-8-2, Art. R142-8-3, Art. R142-8-4, Art. R142-8-5, Art. R142-8-6, Art. R142-8-7, Sct. Sous-section 2 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Paragraphe 1 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 142-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R142-8, Art. R142-8-1, Art. R142-8-2, Art. R142-8-3, Art. R142-8-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes, Art. R142-9-1
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Prolegi/LEGITEXT000040338731#art-3