Titre Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 78-498 DU 28 MARS 1978 RELATIF AUX TITRES DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DE GÉOTHERMIE
Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 28 mars 1978 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041407484#art-1