Décret n° 2019-1529 du 30 décembre 2019 relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé
DECRET · n° 2019-1529
Décret n° 2019-1529 du 30 décembre 2019 relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé
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Titre 1er : Dispositions applicables aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions médicales
Titre 2 : Dispositions applicables aux marchés passés par l'ordre des pharmaciens
Titre 3 : Dispositions applicables aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues
Titre 4 : Dispositions finales