Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R2142-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R2143-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R2312-2, Art. R2314-22, Art. R2316-1
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Prolegi/LEGITEXT000040340187#art-1