Décret n° 2019-1563 du 30 décembre 2019 relatif à l'approbation des statuts de la société La Française des jeux
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Annexe
Titre Ier : FORME - OBJET - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE
Titre II : CAPITAL SOCIAL - ACTIONS
Titre III : ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
Titre IV : COMMISSAIRES AUX COMPTES
Titre V : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Titre VI : INVENTAIRES, BÉNÉFICES, RÉSERVES
Titre VII : DISSOLUTION, LIQUIDATION
Titre VIII : CONTESTATIONS