Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 4 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional de Chartreuse, prononcé par le décret du 16 avril 2008 susvisé, est prorogé jusqu'au 5 mai 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000038192780#art-1