Décret n° 2019-1585 du 30 décembre 2019 approuvant les statuts de la société nationale SNCF et portant diverses dispositions relatives à la société nationale SNCF et à la société mentionnée au c du 2° de l'article 18 de l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019
DECRET · n° 2019-1585
Décret n° 2019-1585 du 30 décembre 2019 approuvant les statuts de la société nationale SNCF et portant diverses dispositions relatives à la société nationale SNCF et à la société mentionnée au c du 2° de l'article 18 de l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019
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Annexe
Titre Ier : FORME DE LA SOCIÉTÉ - DÉNOMINATION OBJET - SIÈGE - DURÉE
Titre II : CAPITAL SOCIAL - ACTIONS
Titre III : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTION GÉNÉRALE
Titre IV : COMMISSAIRES AUX COMPTES
Titre V : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Titre VI : EXERCICE SOCIAL - BÉNÉFICE - RÉSERVES - SITUATION FINANCIÈRE DE LA SOCIÉTÉ
Titre VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION - CONTESTATIONS