Art. LEGIARTI000041431245
Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000041431245

12 / 38
En vigueur depuis le 2 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF PRÉAMBULE La raison d'être de la société est d'apporter à chacun la liberté de se déplacer facilement en préservant la planète.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000041431209#art-legiarti000041431245