Décret n° 2019-1589 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Voyageurs

DECRET · n° 2019-1589

Décret n° 2019-1589 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Voyageurs

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Annexe

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ SNCF VOYAGEURS

Titre Ier : FORME DE LA SOCIÉTÉ - DÉNOMINATION OBJET - SIÈGE - DURÉE

Titre II : CAPITAL SOCIAL - ACTIONS

Titre III : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTION GÉNÉRALE

Titre IV : COMMISSAIRES AUX COMPTES

Titre V : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Titre VI : EXERCICE SOCIAL - BÉNÉFICE - RÉSERVES - SITUATION FINANCIÈRE DE LA SOCIÉTÉ

Titre VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION - CONTESTATIONS