Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 4 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche, prononcé par le décret du 14 mars 2014 susvisé, est prorogé jusqu'au 16 mars 2029.
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Prolegi/LEGITEXT000038192773#art-1