Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat

DECRET · n° 2019-1594

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat

81 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

81 articles

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

capo Chapitre Ier : Emplois concernésChapitre Ier : Emplois concernés

capo Chapitre II : Modalités de sélectionChapitre II : Modalités de sélection

capo Chapitre III : Conditions d'emploiChapitre III : Conditions d'emploi

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS INTERMINISTÉRIELS DE DIRECTION COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT

capo Chapitre Ier : Emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'ÉtatChapitre Ier : Emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État

capo Chapitre II : Emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projetChapitre II : Emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet

capo Chapitre III : Emplois de direction de l'administration territoriale de l'ÉtatChapitre III : Emplois de direction de l'administration territoriale de l'État

capo Chapitre IV : Emplois de direction mentionnés à l'annexe IIChapitre IV : Emplois de direction mentionnés à l'annexe II

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS EMPLOIS MINISTÉRIELS ET EMPLOIS D'AUTRES ADMINISTRATIONS

capo Chapitre Ier : Emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationaleChapitre Ier : Emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale

capo Chapitre II : Emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministérielChapitre II : Emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel

capo Chapitre III : Emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirectsChapitre III : Emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects

capo Chapitre IV : Emplois de chef de service et de directeur de projet au sein du Conseil économique, social et environnementalChapitre IV : Emplois de chef de service et de directeur de projet au sein du Conseil économique, social et environnemental

capo Chapitre V : Emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeursChapitre V : Emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs

capo Chapitre VI : Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiairesChapitre VI : Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

capo Chapitre VII : Emplois de responsable d'unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploiChapitre VII : Emplois de responsable d'unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ET DES SERVICES DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER

capo Chapitre Ier : Emplois de direction de la direction générale des finances publiquesChapitre Ier : Emplois de direction de la direction générale des finances publiques

capo Chapitre II : Emplois de chefs de postes consulairesChapitre II : Emplois de chefs de postes consulaires

capo Chapitre II : Emplois des services de l'Etat à l'étrangerChapitre II : Emplois des services de l'Etat à l'étranger

Titre V : DISPOSITIONS INSTITUANT UN SERVICE EXTRAORDINAIRE DANS LE CORPS DES SOUS-PRÉFETS

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE SOUS-PRÉFET

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

capo Chapitre Ier : Dispositions diverses et transitoiresChapitre Ier : Dispositions diverses et transitoires

capo Chapitre II : Dispositions finalesChapitre II : Dispositions finales

sezione AnnexeAnnexe