Titre Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES›Chapitre Chapitre Ier : Emplois concernés
Art. 1
1 / 82En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent titre fixe les modalités de sélection, de nomination, de classement, d'avancement et de rémunération applicables aux emplois de direction des administrations centrales et assimilées et des administrations déconcentrées de l'Etat mentionnés aux titres II à V, sous réserve des dispositions particulières prévues par ces titres. Il n'est pas applicable aux emplois supérieurs mentionnés à l'article L. 341-1 du code général de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000041434104#art-1