Titre Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS INTERMINISTÉRIELS DE DIRECTION COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT›Chapitre Chapitre II : Emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet
Art. 30
29 / 82En vigueur depuis le 2 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois d'expert de haut niveau ou de directeur de projet sont classés en trois groupes : I, II et III, selon le niveau des responsabilités confiées au titulaire de l'emploi. L'offre d'emploi précise le groupe dans lequel l'emploi est classé.
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Prolegi/LEGITEXT000041434104#art-30