Titre Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS EMPLOIS MINISTÉRIELS ET EMPLOIS D'AUTRES ADMINISTRATIONS›Chapitre Chapitre Ier : Emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale
Art. 55
52 / 82En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 , A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 , , , ,
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