Titre Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS EMPLOIS MINISTÉRIELS ET EMPLOIS D'AUTRES ADMINISTRATIONS›Chapitre Chapitre III : Emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects
Art. 57
54 / 82En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-586 du 26 avril 2012 , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2012-586 du 26 avril 2012 , , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000041434104#art-57